Un service gratuit, sans compte
ElniDocs est gratuit et s'utilise sans inscription. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service, notamment pour le maintenir ou l'améliorer.
Votre utilisation
Vous utilisez ElniDocs sous votre responsabilité et dans le respect de la loi. Vous êtes responsable des fichiers que vous traitez : assurez-vous d'avoir le droit de les ouvrir, de les modifier et de les diffuser (droits d'auteur, données personnelles, secret professionnel).
Il est interdit d'utiliser ElniDocs pour contourner une protection à laquelle vous n'avez pas droit, par exemple pour ouvrir un PDF dont vous n'êtes pas autorisé à connaître le mot de passe.
Vérifiez toujours le résultat
ElniDocs est fourni « en l'état ». Nous faisons tout pour que les outils soient fiables, mais aucun logiciel n'est parfait :
- l'ouverture et l'enregistrement de fichiers Word, Excel, PowerPoint ou OpenDocument peuvent modifier certains détails de mise en page, de police ou de formule ; les macros ne sont jamais exécutées ;
- la reconnaissance de texte (OCR) peut contenir des erreurs ;
- le caviardage automatique peut manquer une donnée : relisez le document avant de le diffuser ;
- la vérification d'une signature électronique est un contrôle technique (intégrité du document, certificat) effectué hors ligne ; elle ne remplace pas une validation qualifiée au sens du règlement européen eIDAS ;
- les résultats des comparaisons, analyses et contrôles sont donnés à titre informatif.
Conservez toujours une copie de vos fichiers originaux, et vérifiez le résultat avant de l'utiliser à des fins importantes (juridiques, financières, médicales…).
Vos documents enregistrés dans le navigateur
Les documents récents et les brouillons sont conservés uniquement dans le stockage de votre navigateur. Ils peuvent disparaître si vous effacez les données de navigation, si vous utilisez une fenêtre privée ou si le navigateur libère de l'espace. Enregistrez une copie de vos documents importants sur votre appareil.
Mots de passe et chiffrement
Un fichier chiffré ou protégé par mot de passe avec ElniDocs ne peut être ouvert qu'avec ce mot de passe. Il n'est enregistré nulle part : s'il est perdu, personne ne peut récupérer le fichier, ni vous ni l'éditeur.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données ou de fichiers, des conséquences d'un résultat erroné ni d'une indisponibilité du service.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de l'éditeur, ni aux dommages résultant d'une atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, ni lorsque la loi les interdit. Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits que la loi vous accorde.
Propriété intellectuelle
Le site et son contenu sont protégés (voir les mentions légales). Les logiciels libres utilisés restent sous leur propre licence (voir la page Licences). Vos documents restent les vôtres.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.
Langues et modifications
Ces conditions existent en plusieurs langues ; en cas de différence, la version française prévaut. Elles peuvent être modifiées : la version en vigueur est celle publiée sur cette page.